Colette Meme

De: Colette Même
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du 1° de l'article 4 du décret n° 82-697
du
4 août 1982
modifié
Sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat
Titulaire
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
Conseil d'État
JORFTEXT000000787703(source JORF)
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Même (Colette)
conseiller d'Etat honoraire
membre de la Cour supérieure d'arbitrage. Commandeur du 30 janvier 1995
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes
A la dignité de grand officier
ordre_merite
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1995-01-30"
JORFTEXT000000786920(source JORF)
élévation
15 Mai 200315/05/2003
De: Même (Colette)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Au titre de l'article 3 (c) de l'arrêté du
5 mars 1996
portant création d'un comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
Comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
JORFTEXT000000237607(source JORF)
nomination
30 Avril 200330/04/2003
De: Colette Même
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie
6°
personne qualifiée désignée par le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Groupe:
Fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000783923(source JORF)
nomination
21 Mars 200321/03/2003
De: Colette Meme
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres titulaires
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
JORFTEXT000000778678(source JORF)
désignation
05 Mai 200205/05/2002
De: Meme (Colette)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
présidente suppléante du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Groupe:
Assistance publique-hôpitaux de Paris
suppleant
president
JORFTEXT000000222307(source JORF)
nomination
05 Avril 200105/04/2001
De: Même (Colette)
conseillère d'Etat honoraire
Objet:
présidente suppléante du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris. »
Groupe:
Assistance publique-hôpitaux de Paris
suppleant
president
JORFTEXT000000198612(source JORF)
nomination
04 Septembre 199904/09/1999
De: Même (Colette)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres du Conseil national de l'ordre des sages-femmes afin d'assister ledit conseil
titulaire
Groupe:
Conseil national de l'ordre des sages-femmes
JORFTEXT000000560683(source JORF)
nomination
27 Juillet 199927/07/1999
De: Colette Meme
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres titulaires
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
JORFTEXT000000378168(source JORF)
désignation
29 Mai 199929/05/1999
De: Même (Colette, Aline)
membre du haut conseil de la réforme hospitalière. Officier du 7 février 1991
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'emploi et de la solidarité"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1991-02-07"
JORFTEXT000000209496(source JORF)
promotion
01 Janvier 199901/01/1999
De: Meme (Colette)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
duree="trois ans"
JORFTEXT000000747384(source JORF)
nomination
01 Mars 199701/03/1997
De: Même (Colette)
conseiller d'Etat
Objet:
Présidents suppléants
Groupe:
Conseil national de l'ordre des médecins
suppleant
president
JORFTEXT000000746437(source JORF)
nomination
07 Novembre 199607/11/1996
De: Meme (Colette)
conseiller d'Etat
Objet:
vice-présidente
Groupe:
École des hautes études en santé publique
JORFTEXT000000365377(source JORF)
nomination
18 Juillet 199618/07/1996
De: Colette Même
conseiller d'Etat
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres titulaires
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
JORFTEXT000000560080(source JORF)
désignation
31 Mars 199631/03/1996
De: Colette Meme
conseiller d'Etat
Objet:
membres du Haut Conseil de la réforme hospitalière
Groupe:
Haut Conseil de la réforme hospitalière
JORFTEXT000000372103(source JORF)
nomination
23 Août 199523/08/1995
De: Colette Même
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1994-06-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000713413(source JORF)
admission
04 Juin 199404/06/1994
De: Même (Colette)
conseiller d'Etat. Officier du 15 novembre 1985
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Relations avec le Sénat
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1985-11-15"
JORFTEXT000000165202(source JORF)
promotion
15 Mai 199415/05/1994
De: Meme (Colette)
conseiller d'Etat
Objet:
président du Conseil supérieur des hôpitaux
Groupe:
Conseil supérieur des hôpitaux
date_debut="1993-12-17"
duree="quatre ans renouvelable"
president
JORFTEXT000000181288(source JORF)
nomination
11 Janvier 199411/01/1994
De: Meme (Colette)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application du paragraphe c de l'article R. 323-85 du code du travail
Sur proposition du vice président du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
duree="trois ans"
JORFTEXT000000528924(source JORF)
nomination
03 Mars 199303/03/1993
De: Meme (Colette)
conseiller d'Etat
Objet:
présidente du comité de transparence compétent en matière de prélèvement et d'utilisation thérapeutique des organes, des tissus et des cellules d'origine humaine
Groupe:
Comité de transparence compétent en matière de prélèvement et d'utilisation thérapeutique des organes, des tissus et des cellules d'origine humaine
president
JORFTEXT000000177927(source JORF)
nomination
31 Octobre 199231/10/1992